Mkopo wa kodi kwa boilers mpya za joto la chini


Shiriki makala hii na marafiki zako:

Aides de l’Etat et subventions publiques: le crédit d’impôt en France pour l’achat d’une chaudière basse température et les chaudières à condensation.



La définition des chaudières à basse température et à condensation s’entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.

Les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l’ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.

- Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d’impôt est fixé à 15 %.

- Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C’est donc en 2008 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude.
En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Kiasi cha mikopo ya kodi

a) Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

b) Mkopo wa kodi unatumika kwa gharama zilizolipwa kati ya Januari 1er 2005 na 31 Desemba 2009. Kwa mfano, gharama zinazolipwa katika 2007 zinapaswa kuripotiwa kwenye kurudi kwa kodi ya 2007. Kwa hiyo ni katika 2008 kwamba gharama hizi zitahitajika kutangaza.

Jifunze zaidi kuhusu mkopo wa kodi: mikopo ya kodi kwa vifaa vya kuokoa nishati.


Picha za Facebook

Kuacha maoni

Anwani ya barua pepe yako si kuchapishwa. Mashamba required ni alama *